Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits sucrés (bonbons, confiseries…) proposées sur le site desnuagesdegourmandises.com . En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en ligne via le site. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Le paiement est sécurisé via un système conforme aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (ou autre zone selon vos choix) dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après confirmation de commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées périssables comme les bonbons ne sont pas concernées par le droit de rétractation. Aucune reprise ni remboursement ne sera accepté sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
9. Données personnelles
Le site collecte les informations personnelles des clients dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via l’adresse : [email de contact].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logos) sont la propriété exclusive Des Nuages de Gourmandises. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
12. Commande et participation aux jeux
Comme vous le voyez en live, ou en raison de notre situation particulière, toutes les commandes passées sur notre boutique, en ligne ou via les réseaux sociaux, participent à un tirage via une tombola pour tenter de remporter un cadeau. Ce tirage est effectué immédiatement après la validation de la commande. Ainsi, une fois la commande passée et le tirage réalisé, il devient difficile d'annuler la commande, notamment en cas de déception liée au résultat. Toute commande est donc ferme et définitive dès sa validation.